Projets en développement

L'acquisition sur plan bénéficie d'une garantie que le marché classique propose rarement : les fonds ne sont versés qu'à mesure de l'avancement du chantier. Notre protocole de versement progressif des fonds transforme cette exigence en une procédure technique, et non en une simple promesse.

Le protocole, étape par étape

1 · Jalons définis. Le projet est fragmenté en jalons techniques quantifiables : fondations, structure, certification finale.

2 · Fonds sous séquestre. Les fonds sont déposés dans un séquestre (escrow) multisignature non custodial (2-sur-3), avec intervention notariale. Cuandeoro ne détient ni fonds ni clés.

3 · Libération contre preuve. Chaque tranche n’est libérée que lorsqu’il existe une preuve documentaire du jalon, déposée et vérifiée.

4 · Validation externe. La signature numérique d’un auditeur indépendant — mandaté directement par les parties — active le transfert de la tranche associée.

Modalités de fonctionnement

• Séquestre multisignature non custodial (2-sur-3) sur Stellar (contrats Soroban).
• Validation par un tiers indépendant (auditeur / notaire), mandaté directement par les parties.
• Instructions irrévocables ; modification uniquement par accord écrit des deux parties.
• Conformité réglementaire : Réglementation (UE) 2023/1114 (MiCA) et cadre légal notarial espagnol.
• Journal d’audit inaltérable pour chaque changement d’état.

Pour aller plus loin

Vous évaluez un programme sur plan, ou souhaitez structurer le vôtre selon ce protocole ? Initiez votre démarche ou interrogez Ora, notre concierge d’intelligence artificielle sur WhatsApp — elle vous explique le protocole pas à pas.