L’activité principale de Cuandeoro est l’orchestration des paiements et de la conformité dans le cadre d’acquisitions notariales : l’opération se conclut devant notaire, les fonds transitent par des établissements de monnaie électronique régulés et le vendeur reçoit des euros. La présente déclaration concerne les risques propres aux crypto-actifs et aux technologies sous-jacentes utilisés par l’acheteur dans ce cadre.
Cette déclaration est fournie conformément aux directives du Règlement (UE) 2023/1114 (MiCA) et expose formellement les risques matériels associés aux systèmes blockchain et aux cadres de tokenisation.
1. Avertissement Général sur les Risques
La technologie blockchain, les actifs numériques et les représentations tokenisées impliquent des risques substantiels. L’utilisateur reconnaît la possibilité de perdre une partie ou la totalité de la valeur associée à ces actifs.
2. Aucune Garantie
Cuandeoro ne fournit expressément aucune garantie concernant les rendements, la liquidité, la stabilité des prix ou l’accès au marché secondaire. Les performances passées ne préjugent en rien des résultats futurs.
3. Risque Technologique
Les réseaux blockchain sont intrinsèquement sensibles aux bugs, aux piratages, à la congestion sévère du réseau, aux modifications de protocole (hard forks) et aux vulnérabilités des contrats intelligents, pouvant entraîner des pertes financières irréversibles ou des retards opérationnels critiques.
4. Risque Non Dépositaire
Cuandeoro opère purement comme une couche d’infrastructure et ne détient ni actifs ni clés privées. La perte de vos clés cryptographiques privées, de votre phrase de récupération ou de l’accès à votre portefeuille entraîne la perte absolue et permanente de vos actifs numériques.
5. Risque Réglementaire
Le statut juridique des crypto-monnaies et des actifs tokenisés évolue à l’échelle mondiale. Les évolutions réglementaires futures, des modifications de la législation ou des politiques des banques centrales pourraient restreindre drastiquement l’utilisation, impacter la disponibilité sur le marché ou nécessiter une restructuration immédiate des services fournis.
6. Risque de Marché et de Liquidité
Les actifs réels tokenisés sont fondamentalement illiquides et peuvent souffrir d’une profondeur de marché secondaire limitée, insuffisante ou totalement inexistante. De plus, les prix des actifs numériques sont soumis à une volatilité extrême et à des risques potentiels de manipulation de marché.
6A. Risque de l’Émetteur de Stablecoin (EURC)
L’EURC est exclusivement émis et géré par Circle Internet Financial, LLC, une entité possédant à la fois l’autorité technique et le mandat légal de geler des adresses EURC spécifiques suite à des demandes des forces de l’ordre. Bien que Cuandeoro n’ait aucune capacité de geler les fonds des utilisateurs, l’émetteur (Circle) conserve ce pouvoir centralisé. L’utilisateur reconnaît explicitement ce risque de contrepartie et de stablecoin centralisé.
7. Risque de l’Actif Réel (RWA)
Le processus de tokenisation ne sert que de couche de représentation numérique et ne libère pas l’actif sous-jacent de ses risques intrinsèques. Ceux-ci incluent les vices juridiques latents, les incertitudes d’évaluation substantielles, la dégradation physique, la défaillance de la contrepartie et les défis complexes d’application juridictionnelle.
8. Exigence de Conseil Indépendant
En aucun cas les utilisateurs ne doivent fonder leurs décisions financières ou d’investissement uniquement sur les éléments fournis par Cuandeoro. Il est vivement recommandé de consulter des professionnels indépendants sur les plans juridique, financier et fiscal avant d’initier toute transaction.
9. Limitation de Responsabilité
Cuandeoro décline catégoriquement et n’assume aucune responsabilité pour les pertes de capital résultant d’actions erronées de l’utilisateur, de vulnérabilités dans des plateformes tierces, de défaillances de protocoles externes ou d’événements imprévus de force majeure.
10. Reconnaissance Formelle
En accédant et en utilisant l’infrastructure technologique de Cuandeoro, l’utilisateur reconnaît avoir pleinement compris ces risques stipulés, accepte la responsabilité personnelle entière de ses actions transactionnelles et agit à ses seuls risques et périls.
11. Absence de garantie des dépôts et d'indemnisation des investisseurs
Les crypto-actifs utilisés dans les opérations (y compris les stablecoins) ne sont pas couverts par des systèmes de garantie des dépôts ni par des systèmes d'indemnisation des investisseurs. Une perte de valeur ou l'impossibilité de récupérer des fonds ne donne droit à aucune indemnisation de la part d'un système public ou privé de protection.
12. Impact environnemental du mécanisme de consensus
Les transactions sont réglées sur le réseau Stellar, qui utilise le Stellar Consensus Protocol (accord byzantin fédéré), un mécanisme de consensus sans minage de preuve de travail et à consommation énergétique réduite par transaction. Cette divulgation est publiée à titre informatif conformément à l'article 66, paragraphe 5, du règlement (UE) 2023/1114 (MiCA).